Les brevets de logiciels (catégorie: divers )
Une menace extrêmement grave pèse sur l'industrie européenne du logiciel !
La commission juridique du Parlement européen (JURI) a adopté un rapport le 17 juin (par 20 voix contre 8 et une abstention) qui autorise le brevetage des «inventions mises en oeuvre par ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface graphique, etc.
Cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels. Aujourd'hui, plus de 9 ordinateurs sur 10 en Europe sont basés sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est complètement inconnu, et qui sont fabriqués par une minuscule poignée d'énormes entreprises américaines. Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n'existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe. Aidées par quelques cabinets d'avocats en propriété intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique européenne pour y imposer la brevetabilité des logiciels.
Voici un wiki dédié à ce problème : http://brevets-logiciels.info

posté par RMK @ 06:38:10 | lien permanent